La religion de Scientology
en Allemagne

Les groupes religieux en Allemagne peuvent avoir différentes formes juridiques qui sont accessibles aux communautés religieuses et non religieuses, allant des associations à but non lucratif dites « idéalistes » aux coopérations de droit public. Les églises de Scientology en Allemagne sont enregistrées en tant qu’associations à but non lucratif idéalistes, leurs buts religieux clairement indiqués, et à ce titre, leur statut juridique officiel n’est pas différent de celui de beaucoup d’autres communautés religieuses reconnues, comme les Bouddhistes, les Musulmans, les Hindous, les Quakers, les Témoins de Jéhovah et les membres du Bahaïsme.

Au cours des trente dernières années, les tribunaux allemands — dans une cinquantaine de décisions — ont décidé que l’église et ses membres bénéficient de la protection de la liberté de religion garantie par l’article 4 de la loi fondamentale (Constitution) d’Allemagne.^*

Par exemple :

1. Dans le cas de Hoppe c. L’église de Scientology de Hambourg e.V. (jugement du 5 janvier 1998, requête n° 330 O 169/97), la Cour supérieure de Hambourg déclare que l’église est « reconnue en tant que communauté religieuse » et bénéficie de la protection de l’article 4 de la Constitution.
2. Dans l’affaire Krueger c. La ville de Hambourg, sur l’utilisation d’un « filtre anti secte » par la ville de Hambourg qui exigeait aux partenaires commerciaux de déclarer ne pas avoir de lien avec la Scientology, la cour d’appel de l’État de Hambourg (jugement du 17 juin 2004, requête n° 1 Bf 198/00) et le tribunal administratif fédéral, en appel sur des points de la loi (jugement final du 15 décembre 2005, requête n° 7 C 20.04), ont conclu que «La demanderesse, par sa pratique en tant que scientologue, peut revendiquer le droit à la protection des confessions religieuses ou philosophiques assurée par la section I de l’article 4 de la constitution allemande. » En se basant sur cette décision, les tribunaux ont interdit la ville de Hambourg d’utiliser le « filtre anti secte ».

Les tribunaux allemands ont reconnu à multiple reprises que l’article 4 de la constitution allemande, concernant la liberté de culte, de conscience et de croyance, s’applique aux scientologues et à l’église de Scientology.