En octobre 1997, la Cour de cassation a publié une décision historique dans laquelle elle reconnaît l’authenticité du statut religieux de la Scientology. Aujourd’hui, cette décision de la plus haute cour d’Italie est reconnue par les plus importantes autorités judiciaires et les universitaires de renom. Ils considèrent qu’elle a établi des normes importantes concernant la définition du mot religion dans toute la Communauté européenne.
« ... Eu égard au fait que le statut d’association religieuse de l’église de Scientology a été reconnu aux États-Unis, il aurait dû l’être en Italie, ce qui aurait autorisé l’église à exercer son culte et à mener des activités de prosélytisme... »
La cour a analysé en détail les critères qui définissent une religion, a souligné que le gouvernement a le devoir de ne pas limiter la liberté de religion, et a conclu que :
La Scientology est une religion authentique dont toutes les activités, sans exception, [sont] caractéristiques de tous les mouvements religieux.
Les universitaires en religion, a souligné la cour, reconnaissent que la Scientology est une religion et qu’elle a pour but « la libération de l’esprit humain grâce à la connaissance de l’esprit divin résidant en chaque être humain ».
Dans sa décision, la Cour a fait la comparaison entre les pratiques religieuses et les activités de collecte de dons de l’église de Scientology et celles de l’église catholique et d’autres religions :
Ces mêmes religions qui, d’après les juges de la cour d’appel, représentaient la « façon de penser commune » au sujet de la religion, ont depuis toujours demandé à leurs adeptes de faire des dons qui, dans les tout débuts de ces religions, étaient bien plus importants que les dons symboliques d’aujourd’hui.
La Cour de cassation a analysé soigneusement les critères qui déterminent le statut de religion, et a conclu que la Scientology est une religion authentique. Rejetant la définition de religion utilisée par la cour d’appel, la cour a estimé que le tribunal inférieur avait commis une erreur en fondant sa définition uniquement sur les concepts judéo-chrétiens :
Un système de doctrines centré sur l’hypothèse de l’existence d’un être suprême qui avait un rapport direct avec les hommes et à qui ils devaient obéir et qu’ils devaient vénérer... Une telle définition de la religion, qui est en soi partielle étant donné qu’elle découle exclusivement des religions provenant de la Bible — comme celles-ci l’affirment — est illégale à de nombreux points de vue car elle est fondée sur des hypothèses philosophiques et socio-historiques incorrectes.
Aussi, la définition de la cour d’appel exclurait le bouddhisme, le taoïsme ou n’importe quelle religion « polythéiste, chamaniste ou animiste ». La Cour de cassation a donc conclu que cette définition restrictive violait la Constitution italienne.
Critères attestant que la Scientology s’inscrit dans la définition de religion
En renvoyant le cas à la cour d’appel pour révision, la Cour de cassation a fourni des instructions détaillées sur les critères à appliquer concernant le caractère religieux de la Scientology. Elle a demandé à la cour d’appel de considérer des décisions judiciaires et administratives rendues en Italie et dans d’autres pays concernant la Scientology qui, a-t-elle déclaré, étaient clairement pertinentes. En outre, elle a expressément demandé à ce que la cour d’appel considère les opinions des spécialistes ainsi que les points de vue des paroissiens de l’église de Scientology en Italie.
Les spécialistes considèrent communément la Scientology comme une religion
Pour déterminer si la Scientology est « communément considérée » comme une religion, la Cour de cassation a ordonné à la cour d’appel d’examiner les points de vue des autorités et des spécialistes du domaine de la religion, pas ceux du grand public. Elle a noté qu’il est irrationnel de s’appuyer sur le consensus ou l’opinion de la majorité du public pour déterminer si un ensemble de croyances est religieux, car dans ces circonstances, les minorités religieuses ne recevraient pas la protection à laquelle elles ont droit. Ce qui est plutôt nécessaire, c’est « une évaluation bien pensée, rationnelle, des éléments disponibles au jugement », pas quelque chose de fondé sur « l’intuition, les impressions, les sentiments et les états d’esprit... »
Le caractère religieux de la Scientology est évident de par ses statuts d’organisation
La Cour de cassation a conclu que les statuts d’organisation de l’église constituaient une preuve évidente de sa nature religieuse, puisque ces documents contiennent un langage définitif concernant le credo religieux et le but ultime de l’église d’atteindre la connaissance de Dieu, principes qui, comme la cour l’a fait remarquer, sont communs à de nombreuses religions. Que le statut d’organisation de l’église se réfère à l’approche « scientifique » des principes et techniques de Scientology ne remet pas en question son caractère religieux, étant donné que ces principes et techniques sont destinés à atteindre un but spirituel. En effet, la Cour de cassation a rappelé que les églises chrétiennes sont toujours considérées comme religieuses même si Saint Thomas d’Aquin « a défini la théologie en tant que science ».
Le rejet des fausses allégations portées contre l’église
La Cour de cassation a examiné — et rejeté — un certain nombre de fausses allégations concernant les pratiques de collecte de dons de l’église de Scientology. Tout comme de nombreux tribunaux dans d’autres pays, ainsi que des tribunaux administratifs tels que le fisc américain, ont rejeté ces revendications de commercialisme, la Cour de cassation a estimé que ces fausses allégations étaient dénuées de tout fondement.
Les allégations des apostats ne sont pas dignes de confiance
La Cour de cassation a rejeté les allégations diffamatoires et calomnieuses émises par des apostats mécontents sur la base du fait qu’ils ne sont pas des témoins crédibles. La cour a critiqué la cour d’appel qui n’avait ni vérifié les informations de ce genre d’individus, ni déterminé les raisons de leur éloignement de la Scientology, ni évalué si leurs déclarations avaient été recueillies dans le cadre d’une procédure judiciaire où leur véracité aurait pu être examinée et testée. La cour a rejeté le témoignage d’anciens membres mécontents en considérant ces éléments de preuve comme intrinsèquement douteux et peu fiables.
Les dons reçus par la Scientology sont utilisés exclusivement à des fins religieuses
La cour a conclu qu’il serait « illogique » de tirer des conclusions défavorables sur des directives internes de l’église selon lesquelles certains membres permanents devaient « faire de l’argent » pour l’église. Une des réalités de la vie, c’est que toute activité religieuse doit être soutenue au moyen d’un financement. La cour a souligné que les directives financières ne font pas partie de la doctrine de la religion de Scientology, qu’elles constituent une partie de minimus des écrits de l’église (constituant juste une ou deux directives sur plus de huit mille), qu’elles sont destinées uniquement aux membres du staff responsables des questions financières de l’église, qu’elles ne sont pas destinées aux paroissiens ou même au staff en général et que, de toute façon, les directives précisent que tous les fonds fournis doivent être utilisés exclusivement à la réalisation des fins religieuses de l’église.
Les techniques de collecte de fonds de Scientology sont appropriées
La Cour de cassation a de même écarté l’allégation du gouvernement selon laquelle les directives internes poussaient les membres permanents à utiliser des techniques de collecte de fonds pour encourager les paroissiens à acheter des livres ou à recevoir des services religieux. La cour a constaté que les directives étaient uniquement adressées aux membres du staff responsables de la promotion des articles ou des services religieux en question. De telles méthodes, a souligné la cour, sont moins sévères et de loin que, par exemple, le principe de l’expiation que l’église catholique a employé pour persuader les adeptes d’expier leurs péchés et d’éviter le purgatoire à travers l’achat forcé d’indulgences.
Les dons en Scientology ne sont pas inhabituels parmi les religions
La cour a ordonné qu’aucune conclusion défavorable ne doive être tirée de la pratique de l’église consistant à demander des contributions fixes en échange de services religieux. Elle a aussi noté que cette méthode de collecte de contributions n’est pas inhabituelle parmi les religions. En effet, elle a fait remarquer que « jusqu’à il y a quelques années, il était bien connu que des listes similaires, qui n’étaient pas moins détaillées et précises, étaient affichées aux portes des sacristies de plusieurs églises catholiques et que, dans tous les cas, des informations similaires étaient à la disposition des prêtres locaux quand on demandait à recevoir ces services... »
La Scientology a un but religieux, pas un but commercial
La cour a rejeté les allégations selon lesquelles des membres permanents de l’église avaient fait équipe pour tirer profit des activités de l’église. De telles revendications sont illogiques étant donné que tous les fonds restent dans l’église et que ces gens n’avaient « en aucune façon la possibilité — et ne l’auront pas même à l’avenir — de se partager le revenu ».
Les accusations criminelles rejetées : la Scientology et la liberté de religion prévalent
En reconnaissant la Scientology, la Cour de cassation a mis fin à plus d’une dizaine d’années de répression religieuse marquée par des tentatives pour opprimer la religion de Scientology en criminalisant sa pratique.
La longue affaire pénale contre des représentants de l’église s’est avérée n’être ni plus ni moins qu’un assaut sur des droits religieux légitimes et protégés. En décembre 1986, 450 policiers ont fait une descente dans les différentes églises et missions de Scientology du pays, saisissant leurs documents religieux et les obligeant à fermer leurs portes. Puis en juin 1988, vingt-six scientologues ont été arrêtés et incarcérés sur des accusations spécieuses. La partie plaignante a interrogé plus de neuf cents témoins. À la fin, soixante-cinq personnes ont été inculpées.
Quand l’affaire est arrivée devant la cour en 1991, les éléments de preuve écrasants et irréfutables mis en avant par l’église et ses paroissiens démontraient que les pratiques de Scientology sont de nature religieuse. Avec les preuves avancées, le tribunal de Milan a statué en faveur de l’église, mais à cause des appels du gouvernement, le cas est passé devant la Cour de cassation deux fois.
À la suite du jugement historique de la Cour de cassation de 1997, la cour d’appel de Milan a confirmé le jugement de 1991 en faveur de l’église et de ses paroissiens et a donc mis fin à l’affaire en reconnaissant complètement l’église et ses paroissiens.
La reconnaissance de l’impôt par la Cour de cassation
En 2001, la Cour de cassation italienne a confirmé de nouveau l’authenticité de la religion de Scientology. L’église avait saisi en appel le tribunal dans le contentieux de l’établissement de l’assiette de l’impôt par l’Agenzia delle Entrate de Milan (l’URSSAF italienne) pour les années 1982 et 1983. La Commissione tributaria (Commission de l’impôt) de Milan avait confirmé l’estimation de l’Agenzia, comme l’avait fait la Commissione tributaria regionale (Commission de l’impôt régionale) de Milan en avril 1997. L’église a alors saisi la Cour de cassation italienne, qui a rendu son jugement le 22 octobre 2001.
La Cour de cassation a annulé la décision de la Commission de l’impôt régionale et a renvoyé l’affaire, en demandant à ce qu’elle soit réexaminée par une autre section de cette commission que celle qui avait confirmé les estimations. La Cour de cassation a noté que la commission inférieure n’avait pas tenu compte de la jurisprudence qui prévalait maintenant, y compris l’arrêt de la Cour de cassation qui affirmait la nature religieuse de la Scientology et de ses associations. Elle a aussi fait remarquer que la Scientology est considérée comme une organisation religieuse non seulement aux États-Unis, mais aussi dans d’autres pays européens.
La Scientology en Italie aujourd’hui
Aujourd’hui, la religion de Scientology est en plein essor en Italie. Il y a des centaines de milliers de scientologues et des centaines d’églises, de missions et de groupes à travers le pays.
La Scientology est une religion entièrement développée, autant au niveau de sa théologie et de sa pratique religieuse ou de son organisation. Cette religion réunit plus de onze mille églises, missions et organisations apparentées de Scientology dans 167 pays qui répondent aux besoins religieux de million de paroissiens.
